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R-20, r. 12 - Règles de procédure et de pratique du commissaire de l’industrie de la construction

Article 12
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Texte complet
12. Toute partie peut s’opposer à une intervention dès son dépôt, pour défaut d’intérêt de l’intervenant; toutefois celle-ci est acceptée si l’intervenant démontre son intérêt.
D. 850-2002, a. 12.
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